Vos besoins
Découvrez notre gamme de services professionnels. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.
Entreprises et startups tech
- Sécuriser le lancement d’un produit numérique : site web, plateforme, app, SaaS, marketplace.
- Rédiger ou revoir des CGU/CGV conformes RGPD.
- Protéger une innovation ou un concept d’IA / blockchain / NFT.
- Structurer l’activité : contrats, mentions légales, propriété du code, clauses de non-concurrence et de confidentialité.
- Gérer le risque de requalification (intermédiaire financier, PSAN).
Acteurs de l’IA, de la data et du digital
- Encadrer l’entraînement d’une IA (licences, droit d’auteur, données personnelles).
- Rédiger une politique de confidentialité solide et adaptée à l’IA.
- Sécuriser un partenariat data / open data / API.
- Limiter la responsabilité liée aux biais, erreurs ou contenus générés.
- Anticiper le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Entreprises crypto / blockchain / Web3
- Déterminer si un token est régulé ou non (MiCA).
- Rédiger un white paper, un contrat de vesting, un pacte de liquidité.
- Structurer juridiquement un projet Web3 (DAO, NFT, smart contract).
- Régulariser un agrément CASP.
- Mettre en place une politique LCB-FT et conformité MiCA/DORA.
Entrepreneurs du digital, freelances, créateurs
- Protéger un concept, une marque, un site, un contenu.
- Encadrer les collaborations : contrats de prestation, NDA, licence, cession de droits.
- Faire respecter ses droits face à une copie ou une utilisation illicite.
- Éviter un redressement sur une activité numérique.
- Gérer les conditions d’utilisation d’une IA dans leur offre (coach, designer, créateur).
PME innovantes
- Audit de conformité RGPD et cybersécurité juridique.
- Gestion de crise : fuite de données, piratage, contentieux client.
- Encadrement contractuel de projets IT (intégration, hébergement, maintenance).
- Rédaction de chartes internes : usage de l’IA, télétravail, outils numériques.
- Mise en conformité avec le Digital Services Act / Digital Markets Act.
Dirigeants et responsables juridiques
- Mettre l’entreprise en conformité avec les nouveaux règlements européens (DORA, MiCA, AI Act, Data Act, NIS 2).
- Auditer les pratiques internes : contrats, sous-traitants, politique de données, outils IA, logiciels utilisés.
- Former les équipes sur les obligations juridiques liées à la tech (RGPD, cybersécurité, IA responsable).
- Anticiper les contrôles de la CNIL, la DGCCRF, l’AMF ou l'ACPR.
- Mettre à jour la documentation juridique interne (politique de sécurité, charte informatique, process de gestion des incidents).
- Piloter la conformité tout en maintenant l’agilité de l’entreprise.