Services
Cadre contractuel
Rédiger un contrat, ce n'est pas seulement remplir des clauses : c'est protéger votre business.
Notre mission est de transformer vos échanges commerciaux en sécurité juridique.
Business
- Accord de confidentialité
- Contrat de prestation de services
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de distribution
- Contrat d'apport d'affaires
Site internet
- Conditions générales de vente (CGV)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Mentions légales
- Politique de confidentialité et politique cookies
Protection des données
- Audit de conformité RGPD
- Registre des traitements
- Politique de confidentialité
- Politique de durée de conservation
- Accord de traitement et de protection des données (DPA)
Cybersécurité
- Charte informatique et politique d’usage
- Contrats des prestataires techniques et hébergeurs
- Gestion juridique des incidents de sécurité et des violations de données personnelles
- Conformité avec les réglementations européennes (RGPD, NIS2, DORA) et nationales
- Gouvernance et responsabilité en cas d’atteinte à la sécurité
Data & Cyber
Nous aidons les entreprises à anticiper, encadrer et répondre aux risques cyber et de violation des données.
Notre mission est de protéger votre activité en anticipant les problèmes.
Compliance
- Analyse de l'activité
- Note de faisabilité
- Présentation de la règlementation
Compliance & Réglementation
Nous aidons les entreprises à encadrer leur activité en anticipant la règlementation applicable.
Notre mission est d'accompagner votre projet, du cadrage au lancement.
Réglementation
- Jeux d'argent et de hasard
- Crypto-actifs
- NFT
- Services sur crypto-actifs
- Services financiers
- Services de paiement